Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités d’achat des étiquettes et abonnements proposés via l’application Serboo, exploitée par la société Sutraplex, SAS au capital de [à compléter], immatriculée en France, dont le siège social est situé au 474 rue Louis Delage, 66000 Perpignan.
En validant une commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site serboo.com et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
Serboo s’adresse exclusivement à un public professionnel.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter des étiquettes numériques permettant l’activation de fonctionnalités professionnelles dans l’application Serboo.
Les étiquettes permettent l’accès à certaines fonctions avancées de Serboo (ex : historique d'entretien, alerte de maintenance, informations sur le matériel, etc.).
Ces étiquettes sont disponibles à l'achat par lot de 10 et s'activent ensuite à l’unité via un abonnement récurrent annuel.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent faire l’objet de promotions ou modifications. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est passée directement via l'un de nos distributeurs qui fera le lien avec votre compte Serboo. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
Une facture est émise automatiquement après le paiement et envoyée par email à l’adresse fournie par l’utilisateur.
Les données de carte bancaire sont collectées par Serboo et sont stockées cryptées et sécurisées sur une plateforme de paiement (Sumup).
Le paiement s’effectue automatiquement à date d'anniversaire fin de mois chaque année ou lors de la validation d'une commande d'étiquette
Le renouvellement est automatique jusqu’à résiliation par l’utilisateur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement exécutés, tels que les étiquettes activées dès l’achat. Aucun remboursement ne sera donc possible après activation, sauf dysfonctionnement prouvé imputable à Serboo.
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué.
Sutraplex ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, indisponibilité technique, ou mauvaise utilisation de l’application par l’utilisateur.
Les étiquettes et services associés restent la propriété intellectuelle de Sutraplex. Toute reproduction, revente ou transfert non autorisé est strictement interdit.
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Sutraplex à l’adresse email indiquée dans la section Contact.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sutraplex.
En cas de différend, l’utilisateur s’engage à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, vous pouvez contacter Sutraplex à l’adresse suivante : contact@serboo.com.