Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Serboo les présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser l’application web Serboo, exploitée par la société Sutraplex, SAS immatriculée en France, dont le siège social est situé au 474 rue Louis Delage, 66000 Perpignan.
En accédant à Serboo via un navigateur web, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
Serboo est une application web permettant aux professionnels de créer, gérer et exploiter des étiquettes personnalisées pour une utilisation métier. L’accès de base est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs professionnels disposant d’un abonnement payant.
L’accès à l’application Serboo nécessite une connexion Internet. L’utilisation est gratuite dans sa version de base. L’accès aux fonctionnalités avancées nécessite l’achat d’un abonnement par l’intermédiaire de l’achat d’étiquettes numériques.
Sutraplex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du service, avec ou sans préavis.
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles telles que :
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.
L’utilisateur s’engage à :
L’ensemble des éléments accessibles sur Serboo (textes, images, logo, interface, code, etc.) est la propriété exclusive de Sutraplex ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de Sutraplex, est interdite.
Sutraplex met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne garantit pas :
Sutraplex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application.
L’utilisation de Serboo implique la collecte de données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la résiliation immédiate du compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sutraplex.