Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter des étiquettes QR physiques et souscrire les abonnements permettant d'exploiter le carnet d'entretien numérique associé à chaque élément dans l'application Serboo.

2. Produits et services

Sutraplex commercialise :

• Des étiquettes QR adhésives, vendues par lot de 10 au prix de 10 € HT le lot (soit 1 € HT l'unité) et expédiées par voie postale
• Un abonnement annuel de 1 € HT par élément actif, incluant une alerte configurable, facturé à compter de l'activation de l'étiquette correspondante
• Des alertes supplémentaires au prix de 1 € HT par an et par alerte, au-delà de l'alerte incluse dans l'abonnement de chaque élément

L'achat d'étiquettes et la souscription d'un abonnement donnent accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application : carnet d'entretien, historique des visites, organisation par sites et types d'éléments, alertes et accès partagé avec des collaborateurs.

Chaque étiquette est unique et liée définitivement à l'élément pour lequel elle a été activée. Elle ne peut pas être réaffectée à un autre équipement.

3. Tarification

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %. Les montants toutes taxes comprises éventuellement affichés le sont à titre indicatif.

Les prix peuvent faire l'objet de promotions ou de modifications. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Les commandes sont passées directement depuis la boutique de l'application, accessible après création d'un compte sur app.serboo.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

Une facture est émise automatiquement après le paiement. Elle est consultable depuis l'espace de facturation du compte et envoyée par email à l'adresse fournie par l'utilisateur.

5. Livraison

Les étiquettes sont expédiées par voie postale (Lettre verte) à l'adresse renseignée par l'utilisateur lors de la commande, avec un délai de distribution indicatif de 3 jours ouvrés en France métropolitaine (délai communiqué par La Poste, non garanti). Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de cette adresse.

En cas de non-réception au-delà de ce délai indicatif, ou de réception d'étiquettes détériorées ou illisibles, l'utilisateur contacte Sutraplex via la page de contact afin qu'une solution soit apportée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les données de carte sont traitées et stockées de manière sécurisée par SumUp, prestataire de paiement ; Sutraplex n'y a pas accès.

Les commandes d'étiquettes sont réglées au moment de la validation de la commande. L'abonnement d'un élément, ainsi que celui de chaque alerte supplémentaire, est facturé lors de son activation puis reconduit automatiquement chaque année à sa date anniversaire, jusqu'à sa libération par l'utilisateur.

7. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne trouve pas à s'appliquer.

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales dues par le vendeur ni au traitement des situations de dysfonctionnement imputable à Serboo, pour lesquelles l'utilisateur peut contacter Sutraplex via la page de contact.

8. Résiliation

L'utilisateur peut libérer un élément ou une alerte à tout moment depuis son compte. S'il a été actif pendant la période en cours, il est facturé une dernière fois à sa date anniversaire, sans reconduction ultérieure.

Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période déjà réglée.

9. Responsabilité

Sutraplex ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, indisponibilité technique, ou mauvaise utilisation de l'application par l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

Les étiquettes et services associés restent la propriété intellectuelle de Sutraplex. Toute reproduction, revente ou transfert non autorisé est strictement interdit.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Sutraplex via la page de contact du site Serboo.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sutraplex.

En cas de différend, l'utilisateur s'engage à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, contactez Sutraplex via la page de contact du site Serboo.