Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet de l'application

Serboo est une application web de carnet d'entretien numérique pour équipements physiques. Chaque équipement suivi, appelé « élément », est identifié par une étiquette QR adhésive fournie par Sutraplex. Le scan de cette étiquette ouvre le carnet d'entretien de l'élément, qui regroupe l'historique horodaté des interventions de maintenance enregistrées.

L'application permet notamment d'activer des étiquettes, de créer et d'organiser des éléments par site, d'enregistrer des visites de maintenance, de programmer des alertes d'échéance et de partager l'accès à tout ou partie de son parc avec des collaborateurs.

2. Accès au service

L'accès à l'application Serboo nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent. L'application peut être ajoutée à l'écran d'accueil d'un smartphone iOS ou Android.

La consultation en lecture du carnet d'entretien d'un élément est possible sans compte, par simple scan de l'étiquette QR correspondante.

La gestion des éléments requiert la création d'un compte, l'acquisition d'étiquettes et la souscription d'un abonnement annuel par élément activé, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.

Sutraplex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du service, avec ou sans préavis.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est réservée aux professionnels. Pour accéder aux fonctionnalités de gestion, l'Utilisateur crée un compte en fournissant des informations personnelles telles que :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de société
• Adresse postale

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Utilisateur titulaire d'un compte peut inviter des collaborateurs et définir le périmètre de sites auquel chacun accède. Il demeure responsable des actions réalisées par les personnes qu'il a invitées.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application de manière conforme aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du service (ex. : piratage, surcharge)
• N'enregistrer que des informations exactes dans les carnets d'entretien
• S'assurer de disposer du droit de communiquer à Sutraplex les données personnelles de tiers qu'il renseigne, notamment l'adresse e-mail du propriétaire d'un équipement, et d'informer ces personnes de l'utilisation de Serboo

5. Contenu enregistré par l'utilisateur

L'Utilisateur reste seul responsable des informations qu'il enregistre dans les carnets d'entretien : descriptions d'interventions, dates, commentaires et documents associés.

Serboo est un outil de traçabilité et ne se substitue pas aux obligations réglementaires de contrôle ou d'entretien applicables à un équipement ou à un secteur d'activité. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la réglementation qui le concerne et de conserver, le cas échéant, les documents exigés par celle-ci.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur Serboo (textes, images, logo, interface, code, etc.) est la propriété exclusive de Sutraplex ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Sutraplex, est interdite.

Les données enregistrées par l'Utilisateur dans ses carnets d'entretien restent sa propriété. Sutraplex ne les exploite que pour fournir le service.

7. Responsabilités

Sutraplex met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne garantit pas :

• L'absence de bugs ou d'erreurs
• L'accès ininterrompu à la plateforme
• La compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils
• La réception effective des notifications par e-mail ou notification push, dont l'acheminement dépend de services tiers

Les alertes proposées par Serboo constituent une aide à l'organisation et ne dispensent pas l'Utilisateur de suivre lui-même ses échéances d'entretien.

Sutraplex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de l'application.

8. Données personnelles

L'utilisation de Serboo implique la collecte de données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut libérer ses éléments à tout moment depuis son compte, ce qui met fin à la reconduction de leur abonnement dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la résiliation immédiate du compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sutraplex.